Dernière mise à jour : 1er août 2025
Le service proposé par Rose IT est une plateforme en ligne permettant aux propriétaires de générer des quittances de loyer à partir des paiements validés, et aux locataires d'accéder à leurs quittances. Ce service est fourni gratuitement par un particulier, à titre informatif et pratique.
L'inscription est libre pour les propriétaires. Les locataires accèdent à leur compte grâce à un code d'activation transmis sur leur quittance. Tous les utilisateurs doivent confirmer leur adresse email via un lien de vérification.
Le service est entièrement gratuit. Aucun frais n'est facturé aux utilisateurs, qu'ils soient propriétaires ou locataires.
Les données personnelles sont chiffrées à l'écriture et déchiffrées uniquement lors de la lecture ou la modification, et stockées dans une base de données MySQL hébergée de manière privée dans les Hauts-de-France. Les adresses email sont stockées en clair pour les besoins de connexion et de notification.
Le service ne fait appel à aucun tiers sous-traitant, ne dépose aucun cookie, et ne comporte aucun traceur. Aucune politique de confidentialité formelle n'est encore publiée, et aucun DPO n'est désigné à ce jour.
Le service agit comme un simple outil technique. Il appartient à chaque utilisateur de s'assurer de la validité juridique des quittances générées. Rose IT ne garantit ni l'exactitude des informations saisies ni la valeur légale des documents générés.
Avertissement : Toute tentative de falsification ou de production de quittances frauduleuses est strictement interdite et peut entraîner des poursuites pénales. Rose IT se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte suspecté d'usage abusif.
Le service est fourni sans garantie de disponibilité. Rose IT peut modifier, suspendre ou arrêter la plateforme à tout moment, sans préavis.
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de résidence du créateur du service, sauf disposition légale contraire.
Pour toute question relative au service, vous pouvez contacter Rose IT à l'adresse email immoroseit@gmail.com
Merci d'utiliser ce service avec responsabilité et respect.